ARTICLE 1 - IDENTITE DE LA SOCIETE
La Poste est une société anonyme au capital social de 5 364 851 364€, immatriculée au RCS de Paris sous
le numéro 356 000 000.
Virtual Street Art est une offre de La Poste incubée dans le cadre d’un programme d’intraprenariat.
Siège social : 9 rue du colonel Pierre Avia, 75015 paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 356 000 000.
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
2.1 Objet des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente du Site, ont pour objet de définir les relations
contractuelles entre le Client du Site Virtual Street Art.
Les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV » sont applicables exclusivement à la vente en ligne
des produits proposés par Virtual Street Art sur le Site internet.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu
à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de
la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande
dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
2.2 Acceptation des conditions générales de vente par le Client
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les
accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une
copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute
modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute
commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.